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QUELLES DIFFERENCE ENTRE IMPÔT ET TAXE?
Le vocabulaire employé dans les sociétés est bien souvent malmené, et des termes sont utilisés à la place d’autres. Ainsi si l’impôt et la taxe correspondent bien à des prélèvements fiscaux, leurs natures sont toutefois bien différentes.
Nous allons voir aujourd’hui que l’impôt et la taxe ont des significations différentes.
Article à lire
1. Qu’est-ce qu’un impôt ?
L’impôt est une prestation pécuniaire, prélevée régulièrement par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie directe, en vue de couvrir les charges publiques. L’impôt est levé à titre définitif et sans contrepartie précise.
L’impôt est généralement défini par cinq caractéristiques essentielles :
- Caractère pécuniaire de l’impôt : L’impôt est prélevé sur une valeur convertible en terme monétaire.
- Il est effectué par voie d’autorité.
- Il est opéré à titre définitif.
- L’impôt sert à financer les personnes publiques.
- Enfin l’impôt s’effectue sans lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.
Les impôts les plus connus :
- Impôt sur les sociétés.
- Impôt sur le revenu.
Des impôts qui ne disent pas leur nom :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ne constitue pas une taxe, c’est un impôt puisque non perçu en raison d’un fonctionnement d’un service public.
- La taxe d’habitation…
2. Qu’est-ce qu’une taxe ?
La taxe est intimement liée à une prestation de service (public). Elle est perçue lors du fonctionnement d’un service public ou de l’utilisation d’un ouvrage public.
La taxe est également une somme d’argent qui est payée par des contribuables : elle est donc pécuniaire, obligatoire quand elle est due et effectuée par voie d’autorité.
Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s’acquitter de cette taxe fiscale.
Exemples de taxes :
La taxe routière, la taxe de stationnement des véhicules en zone urbaine, la taxe des ordures ménagères, taxe sur les produits de la pêche maritime…
3. Conclusion
L’impôt et la taxe constituent un prélèvement obligatoire effectué par une personne publique, la taxe étant généralement une contrepartie monétaire d’un service rendu.